Index des délibérations du conseil municipal du 31 août 2023
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DE202308001 — Tarif cantine - Prix du repas
DE202308002 — Cession bande de terrain communale
DE202308003 — Modification d’itinéraires inscrits au PDIPR Chemin rural camí de l’avellanosa
DE202308004 — Appui de la Région en faveur de l’amélioration de la qualité de services du Train jaune
DE202308005 — Nomenclature budgétaire et comptable au 01/01/2024 Passage au référentiel M57
DE202308006 — Fonds de concours aux équipements communaux d’intérêt communautaire auprès de la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne Travaux de réfection de la filature
DE202308007 — Redevance pour occupation du domaine public routier Ouvrages de transport et de distribution d’électricité - 2023
DE202308008 — Redevance pour occupation du domaine public routier Opérateurs de communications électroniques - 2023
DE202308009 — Participation commune de Dorres - Restaurant scolaire 2022/2023
DE202308010 — Participation commune de Dorres - Garderie périscolaire 2022/2023
DE202308011 — Participation commune de Dorres - Service minimum d’accueil (SMA) Grèves 2022/2023
DE202308012 — Sydeel 66 - Opération TVXEP-RENOV-23001 Programme de rénovation de l’éclairage public
DE202308013 — MAPA - Filature / Toiture - boiseries
DE202308014 — Loyer bureau annexe ancienne poste - rdc