Index des délibérations du conseil municipal du 04 juillet 2024
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202407001 — Avis sur le bilan d’application du PLUi valant SCOT « Pyrénées-Cerdagne »
202407002 — SPANC 66 – Modification des statuts et du règlement de service
202407003 — Contrat d’entretien – Chaudières de la commune
202407004 — Contrat d’entretien – Chaudières du camping Sol i neu
202407005 — Redevance pour occupation du domaine public routier – Ouvrages de transport et de distribution d’électricité - 2024
202407006 — Redevance pour occupation du domaine public routier – Opérateurs de communications électroniques – Année 2024
202407007 — Approbation de l’avant-projet définitif (APD) – Rénovation et extension de la salle polyvalente
202407008 — Bibliothèque municipale – Désherbage documents et livres
202407009 — Subvention État – fonds vert – 2024 – Rénovation et extension de la salle polyvalente
202407010 — Subvention région Occitanie – 2024 – Rénovation et extension de la salle polyvalente
202407011 — Subvention DETR – Rénovation et extension de la salle polyvalente
202407012 — Subvention département – Rénovation et extension de la salle polyvalente