Index des délibérations du conseil municipal du 3 juillet 2025
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202507001 — Création d’un poste d’adjoint administratif
202507002 — Tableau des effectifs
202507003 — Élargissement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emploi - Rédacteur catégorie B
202507004 — Redevance pour occupation du domaine public routier, ouvrages de transport et de distribution d’électricité 2025
202507005 — Redevance pour occupation du domaine public routier, opérateurs de communications électroniques 2025
202507006 — Tarif cantine au 01/09/25
202507007 — Tarifs garderie péri-scolaire au 01/09/25
202507008 — Modernisation du réseau d’éclairage public
202507009 — Réfection canal international Angoustrine-Llívia - Choix de l’entreprise
202507010 — Gîtes communaux des Marinouses - Location à l’année
202507011 — Gîtes communaux des Marinouses - Location à l’année : appartements « Lupin » et « Edelweiss »
202507012 — Gîtes communaux des Marinouses - Location à l’année : appartement « Bleuet »
202507013 — Gîtes communaux des Marinouses - Location à l’année : appartement « Gentiane »
202507014 — Création SIVU Les Angles – Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
202507015 — Demande de subvention AIT ; Réfection « Agorespace » et acquisition d’un jeu enfants
202507016 — Demande de fonds de concours EPCI ; Réfection « Agorespace » et acquisition d’un jeu enfants