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Vos démarches » Vie pratique » Démarches administratives » Démarches administratives pour les professionnels

Démarches administratives pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

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  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

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  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

    Formulaire

  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

39 route des Pyrénées
66760 Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

Formulaire de contact

04 68 30 22 89

Lundi à vendredi
08:30 – 12:00 / 13:30 – 17:00

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